Dommages ouvrage pour un particulier : explication, prix et devis

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout projet de construction entrepris par un professionnel ou un particulier, comme le précise la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978.

Vous souhaitez agrandir votre logement actuel ou construire une maison neuve ? Sans maître d’œuvre, il sera plus difficile de souscrire une assurance dommages ouvrage. Comment trouver une assurance DO pour un particulier ? A quel prix ? Toutes les explications.

Auto-construction : l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

L’auto-construction est un défi qu’il ne faut pas sous-estimer. En effet, le particulier doit se protéger des risques liés à ses travaux en souscrivant une assurance dommages ouvrage. La plupart des banques exigent cette couverture au moment de l’octroi de crédit.

Si la loi Spinetta précise que la souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toute personne souhaitant faire construire ou réaliser des travaux de rénovation, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui construisent eux-mêmes leur logement sans cette assurance. Il faut dire que les auto-constructeurs sont exposés à plusieurs problèmes puisqu’ils sont à la fois maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Ainsi, en cas de malfaçon, l’assureur qui indemnise le particulier n’aura personne contre qui se retourner pour récupérer les fonds avancés. Par ailleurs, peu d’assureurs sont disposés à couvrir de tels projets compte tenu du fait que le particulier soit autonome sur la construction de son logement.

Heureusement, certaines compagnies d’assurance acceptent de prendre en charge les travaux réalisés par les particuliers auto-constructeurs sous certaines conditions.

Comment trouver une assurance dommages ouvrage pour particulier ?

La souscription d’une assurance dommages ouvrage pour particulier est soumise à certaines conditions. Dans la plupart des cas, les assureurs exigent que le hors d’eau / hors d’air soit réalisé par des professionnels couverts par une assurance décennale. Pour les travaux de rénovation de faible montant, il est possible de trouver une assurance DO sans grande difficulté, même sans maîtrise d’œuvre.

Dans tous les cas et avant toute construction, une étude de sol sera le plus souvent réclamée par l’assureur afin d’éviter d’éventuels vices futurs comme un terrassement différentiel ou des infiltrations d’eau. Cette étude permet à la compagnie de se retourner contre le géotechnicien en cas de vice de sol. De nombreux particuliers font l’impasse sur l’étude de sol en raison de son coût élevé (entre 1 000 et 2 000 euros) et ont donc plus de difficulté à trouver une assurance dommages ouvrage.

Assurance DO pour particulier auto-constructeur : prix et devis

Le prix d’une assurance dommages ouvrage pour un particulier dépend des éléments suivants :

• La nature des travaux réalisés (construction neuve, rénovation, extension d’un bâtiment existant…) ;
• Les caractéristiques de l’ouvrage (superficie, nombre d’étages…) ;
• Les études préliminaires réalisées (étude de sol) ;
• La souscription de garanties facultatives.

Par exemple, si l’ouvrage à assurer est une maison en auto-construction dont le coût est de 149 000 euros, le montant de la prime sera d’environ 4 000 euros.

Pour connaître le coût de votre future assurance, commencez par remplir un formulaire en ligne qui vous donnera accès à des devis personnalisés. Avant de souscrire, il est important d’étudier attentivement les risques couverts par le contrat, les garanties optionnelles et le montant de la prime. Un courtier peut vous aider à trouver le meilleur tarif possible.