Souscrire une mutuelle d'entreprise sans délai de carence

Tout entrepreneur a pour obligation de proposer une mutuelle entreprise à ses salariés. Avant de choisir la complémentaire Santé la mieux adaptée tant en termes de tarif que de couverture, il est important de vérifier tout d’abord si le contrat comporte un délai de carence. De quoi s’agit-il ? Quel est le principe de ce type de mutuelle et est-elle vraiment intéressante pour les assurés ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence, également appelé délai de latence ou délai de stage est la période pendant laquelle la mutuelle ne rembourse aucune dépense de santé malgré le versement de cotisations par l’assuré. Cette période prend effet à la date de la souscription pour une durée mentionnée au contrat. Toutefois, certaines complémentaires Santé prennent en charge des prestations qui se limitent généralement aux consultations chez les médecins et aux soins de base.

Le délai de carence s’applique plutôt sur l’un ou plusieurs des postes suivants :

• Hospitalisation (sauf urgences),
• Prothèses auditives,
• Prothèses dentaires,
• Optique.

En fonction du poste, le délai de carence est compris entre 1 et 9 mois.

Pourquoi choisir une mutuelle Entreprise sans délai de carence ?

Les entreprises ont tout intérêt à opter pour une mutuelle santé collective sans délai de carence. Les raisons sont les suivantes :

• Fournir aux salariés une protection avec effet immédiat, pour eux-mêmes et leur famille,
• Permettre au personnel de profiter d’une prise en charge optimale avec les meilleures garanties,
• Motiver et fidéliser l’ensemble des collaborateurs,
• Choisir la formule la mieux adaptée pour le confort et la tranquillité des salariés,
• Bénéficier d’exonérations fiscale et sociale sur la participation employeur.

A noter que l’accord signé entre les partenaires sociaux (syndicats et employeurs) définit les modalités de souscription auprès d’une mutuelle santé entreprise. Cette mesure mise en place par l’ANI (Accord National Interprofessionnel) à compter du 1^er janvier 2016 porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des employés et ce, quel que soit le secteur d’activité.

L’ANI prévoit une couverture santé minimale ainsi qu’un « contrat solidaire et responsable ». Cela signifie qu’aucune condition d’âge ou d’état de santé n’est à prendre en considération pour l’adhésion d’un salarié. De même les cotisations ne doivent pas varier en fonction de ces critères. Enfin, pour que l’entreprise puisse faire bénéficier d’une mutuelle collective à son personnel dans les meilleures conditions, aucun délai de carence ne doit être appliqué. Si ces règles ne sont pas respectées, l’employeur peut perdre le bénéfice des exonérations fiscale et sociale qui lui sont accordées.

Comment souscrire un contrat mutuelle santé entreprise sans délai de carence ?

Avant que le chef d’entreprise n’opte pour une mutuelle santé collective sans délai de carence, il est préférable qu’il fasse appel à un comparateur en ligne. Cet outil d’aide à la décision permet de mieux cibler les propositions des assureurs. Il est également possible de demander plusieurs devis à différentes mutuelles, gratuitement et sans engagement, afin de choisir les meilleures garanties à prix compétitif.