Comment gérer une longue maladie d'un dirigeant ou chef d'entreprise ?

En tant que dirigeant ou chef d’entreprise, vous n’êtes pas à l’abri de problèmes de santé vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle de manière temporaire.

Votre activité professionnelle doit pouvoir continuer à fonctionner malgré votre absence en cas de longue maladie. Voici les différentes solutions possibles pour gérer l’absence d’un dirigeant ou chef d’entreprise.

Recourir au contrat à durée déterminée

Le départ précipité d’un dirigeant, l’absence de longue durée d’un chef d’entreprise sont autant de situations d’urgence pour une entreprise. Pour y faire face, il est possible de recourir au contrat à durée déterminée (CDD). Les causes de recours au CDD légalement admises sont énoncées par la loi. Le CDD de remplacement en fait partie.

Concrètement, le CDD de remplacement vise à remplacer un salarié ou dirigeant temporairement absent de l’entreprise. Les raisons de son absence (congés maternité, attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI, passage provisoire d’un salarié à temps partiel, remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste, etc.) sont mentionnées dans le contrat de travail et doivent revêtir un caractère temporaire.

Ce type de contrat peut être conclu pour une durée précise (sous la forme d’une date) ou sans terme précis. Il est par exemple possible de préciser que le contrat prendra fin au retour du dirigeant ou du salarié absent. Dans cette situation, la durée du contrat ne peut excéder 18 mois dans le cas où l’absence est liée à une maladie ou un congé parental, 9 mois lorsque le CDD est conclu dans l’attente de la prise de poste d’un salarié recruté en CDI.

Le Code du travail précise que le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour remplacer :

• Un chef d’entreprise artisanale, industrielle, commerciale ;
• Une personne exerçant une profession libérale ;
• Un conjoint participant à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ;
• Un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société d’exercice libéral, d’une société civile de moyens ;
• Le chef d’une exploitation agricole.

Il est possible même lorsque le dirigeant est salarié de l’entreprise. C’est notamment le cas des présidents de SA ou SAS, des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Recruter un intérimaire

Que ce soit pour faire face à un surcroît d’activité temporaire ou une urgence (un salarié ou un dirigeant malade ou absent), le recrutement d’un intérimaire peut être une alternative aux contrats à durée déterminée et indéterminée. Le recours à l’intérim et la durée du contrat sont encadrés par la même loi que celle applicable aux CDD.

Le recrutement d’un intérimaire en vue de remplacer un chef d’entreprise sur une longue période présente plusieurs avantages par rapport au CDD de remplacement :

• Un processus de recrutement simplifié : l’entreprise de travail temporaire (ETT) se charge de trouver le candidat et de le proposer à l’entreprise ;
• Moins de démarches administratives : l’agence d’intérim se charge des formalités d’embauche, de la gestion de la paie et des documents de fin de contrat ;
• La possibilité d’aménager le contrat : l’intérim offre une certaine souplesse à l’entreprise en permettant un aménagement au terme du contrat ;
• Un allègement de la trésorerie de l’entreprise : la facture émise par l’agence d’intérim peut être réglée dans les 3 mois contrairement au salaire.

Dans le cas où le contrat d’intérim vise à remplacer un dirigeant atteint d’une longue maladie, la loi n’impose pas qu’il comporte un terme précis. La mission prendra fin au moment où le chef d’entreprise reprendra ses fonctions. Elle ne peut toutefois pas excéder une durée de 18 mois, renouvelable deux fois.

Souscrire une assurance homme clé

La solution la plus simple consiste à anticiper cette situation en souscrivant une assurance homme clé. Ce contrat de prévoyance a pour objectif de compenser le préjudice subi par l’entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d’une personne essentielle à la poursuite de l’activité.

L’homme clé doit être une personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise ou des responsabilités uniques qui font d’elle un élément indispensable de la société. Il s’agit le plus souvent du dirigeant ou chef d’entreprise. Cependant, rien n’empêche de désigner un salarié de l’entreprise qui prend une part active dans la réalisation du chiffre d’affaires.

Plusieurs situations sont couvertes par l’assurance homme clé :

• L’incapacité temporaire de travail (ITT) suite à un accident ou une maladie : l’assureur verse à l’entreprise des indemnités journalières pour l’aider à couvrir ses frais professionnels ;
• Le décès : l’entreprise peut être indemnisée de manière forfaitaire ou selon un système indemnitaire (indemnité proportionnelle au préjudice subi).

En plus d’être couverte en cas de décès ou d’absence prolongée du chef d’entreprise, la société peut déduire les primes versées au titre du contrat de son résultat imposable. Si l’assurance homme clé s’applique en cas de décès de la personne assurée, l’entreprise pourra étaler, à parts égales, l’indemnité obtenue sur 5 ans.

Pour choisir une assurance homme clé optimale, il est conseillé de définir préalablement les besoins financiers de l’entreprise. Plus précisément, en tant que chef d’entreprise, vous devrez déterminer, avec l’aide d’un professionnel, la perte de marge brute engendrée par la disparition de la personne clé. Cela permettra de définir le montant des capitaux à assurer et de choisir des garanties adaptées à votre situation. Parmi les autres points à vérifier lors de la souscription, il y a le tarif. Le montant de la prime est fixé en fonction du capital à assurer, de l’état de santé de l’homme clé et de son âge. Pour des capitaux peu élevés, ce dernier devra remplir un simple questionnaire de santé. En revanche, si les capitaux à assurer sont élevés, l’organisme assureur pourra exiger la réalisation d’examens médicaux complémentaires.

N’hésitez plus, comparez dès maintenant les offres d’assurance homme clé pour bénéficier du meilleur contrat ! Si vous avez besoin de conseils ou d’un accompagnement, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé.