Mutuelle santé entreprise des stagiaires : comparateur et devis

Les stagiaires sont-ils concernés par la mutuelle santé d’entreprise obligatoire ? Sont-ils considérés comme des salariés ? Réponses et explications.

La loi ANI pose le principe de la mutuelle santé d’entreprise obligatoire pour les salariés du secteur privé. Toutefois, les stagiaires ne sont pas des salariés. Découvrez quelles sont les particularités de ce statut.

Zoom sur le statut de stagiaire

Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail et n’est donc pas lié à l’entreprise par un lien de subordination. Il doit néanmoins exister une convention de stage tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et l’établissement de formation. Ce document précise :

• Les dates de début et de fin de stage ;
• La durée de présence ;
• La définition des tâches confiées au stagiaire ;
• Le montant de la gratification.
• Ayant droit d’un bénéficiaire d’une mutuelle santé obligatoire ;
• Déjà bénéficiaire d’une complémentaire santé à titre individuel ;
• Bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS ;
• En CDD de moins de 12 mois ;
• Apprenti.

Le stagiaire n’est pas un salarié mais un observateur de la vie en entreprise. Cette expérience pratique est destinée à compléter une formation théorique suivie au sein d’une école ou d’une université.

Pour rappel, la durée du ou des stages effectués par une même personne au sein d’une entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

Les stagiaires doivent-ils adhérer à la mutuelle santé entreprise ?

L’Accord national interprofessionnel (ANI), entré en vigueur en 2016, généralise la complémentaire santé collective dans l’objectif d’offrir des garanties étendues pour une meilleure protection santé des salariés. Les employeurs du secteur privé ont donc l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective et de participer à son financement à hauteur de 50 % minimum. En contrepartie, le dirigeant a droit à des avantages fiscaux et sociaux. Il peut notamment déduire les cotisations versées du bénéfice imposable et celles-ci sont exonérées de charges sociales dans la limite de 6 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et à 2 % du salaire annuel brut.

De leur côté, les salariés doivent adhérer à la complémentaire santé d’entreprise à moins d’être concernés par les cas de dispense prévus par la loi. Pour être dispensé, il faut être :

En revanche, la mutuelle santé collective n’entre pas dans les avantages qui peuvent être accordés au stagiaire. Ce dernier conserve son statut d’étudiant et est donc couvert par sa propre mutuelle ou par celle de ses parents. Il est important de ne pas confondre les stagiaires et les apprentis qui peuvent être liés à l’entreprise par un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Stagiaire en entreprise : quelle protection sociale ?

Les stagiaires bénéficient d’une protection sociale qui dépend du montant de leur gratification :

La gratification horaire est supérieure ou égale à 3,90 euros

Dans ce cas, le stagiaire sera remboursé des frais de santé en cas de maladie et de maternité sous réserve de remplir la condition d’ouverture de droits. Il pourra également prétendre à des indemnisations en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, ainsi qu’à des prestations d’assurance invalidité et suite au décès d’un proche.

Aucune gratification n’est prévue ou celle-ci est inférieure à 3,90 euros

Dans cette situation, le stagiaire sera remboursé des frais de santé en cas de maladie et de maternité mais ne pourra pas réclamer le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, ni des prestations des assurances invalidité et décès.

Rappelons qu’une gratification doit obligatoirement être versée au stagiaire lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois au cours de la même année scolaire ou à partir de la 309^ème heure si le stage est effectué au cours de la même année de façon non continue.

La gratification minimale pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,90 euros au 1^er janvier 2021.

Quelle mutuelle santé pour les stagiaires ?

Les stagiaires qui intègrent l’entreprise restent couverts par leur mutuelle santé habituelle souscrite par leurs parents s’ils sont encore à charge et ont moins de 25 ans ou à titre individuel. Ils sont libres de changer de contrat à tout moment. Aujourd’hui, de nombreux assureurs proposent des formules spécialement conçues pour les étudiants. Celles-ci comportent des garanties efficaces qui ne pèsent pas trop sur leur budget et des services complémentaires tels que la téléconsultation médicale 24h/24 et 7j/7 ou encore l’accès à un réseau de professionnels de santé permettant d’économiser sur les prestations essentielles.

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