Mutuelle santé pour cabinet d'expert-comptable : devis et tarif

En tant qu’expert-comptable, votre protection sociale est importante. Nos conseils pour trouver la meilleure mutuelle santé.

Vous tenez un cabinet d’expertise comptable ? La souscription d’une complémentaire santé est indispensable pour vous-même et vos salariés qui ont des besoins spécifiques. Comment trouver le meilleur contrat de mutuelle ? Explications et conseils.

Zoom sur le métier d’expert-comptable

L’expert-comptable intervient à la demande d’une entreprise dans différents domaines :

• La comptabilité : ouverture, organisation, tenue ou surveillance de la comptabilité de la société, élaboration des budgets annuels ;
• La gestion : formation, conseils en cas de difficultés, évaluation de l’entreprise dans le cadre d’une cession ;
• Le juridique : établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales, consultations juridiques, conseil en matière social ;
• L’informatisation : accompagnement dans la mise en place de systèmes informatiques ;
• L’audit : cette opération s’adresse principalement aux entreprises qui ne sont pas contraintes de recourir à un commissaire aux comptes (CAC) mais ont besoin d’un niveau de garantie et de fiabilité équivalent ;
• La mission de tiers de confiance : l’expert-comptable peut transmettre les pièces justificatives de charges correspondant à des avantages fiscaux à l’administration fiscale.

L’expert-comptable travaille au sein d’un cabinet dont la forme juridique dépend du nombre d’associés, sachant que tous doivent être inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables (OEC). Si ce professionnel travaille seul, il est considéré comme travailleur indépendant et son statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (EI). Si plusieurs associés exercent au sein du même cabinet, différents statuts sont possibles : la SARL, la SA, la SEL, la SAS ou la SC.

A quoi sert la mutuelle santé pour expert-comptable ?

Afin de fidéliser leurs employés et pour s’assurer une sécurité financière en cas de frais de santé importants, les experts-comptables ont intérêt à souscrire une mutuelle santé.

Ainsi, la souscription d’une mutuelle santé pour expert-comptable vise essentiellement à réduire les frais de santé mais surtout à compléter les remboursements de l’Assurance maladie. Les assureurs proposent des contrats adaptés aux besoins de leurs clients en fonction de leur situation, de leur âge, de la composition de leur foyer.

La mutuelle santé est-elle obligatoire pour les experts-comptables ?

Il faut savoir que la complémentaire santé expert-comptable est obligatoire pour les entreprises employant un ou plusieurs salariés quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, apprenti et stagiaire). Ces derniers bénéficient alors d’une couverture de groupe.

Certains collaborateurs peuvent être dispensés d’adhérer au contrat de groupe. Il s’agit des salariés à temps partiel (moins de 15 heures par semaine) et des salariés effectuant des missions de moins de 3 mois.

Quant aux experts-comptables exerçant sous le statut de travailleur indépendant, ils ne sont pas obligés de souscrire une mutuelle. Toutefois, en l’absence de ce contrat, ils devront assumer seuls des frais médicaux qui peuvent parfois s’avérer conséquents. En effet, l’exercice de cette profession expose les travailleurs en cas d’invalidité ou d’arrêt maladie. Or, dans cette situation, la prise en charge proposée par l’Assurance maladie reste limitée.

Par conséquent, même si elle n’est pas obligatoire pour les experts-comptables indépendants, la mutuelle santé est fortement conseillée.

Mutuelle santé pour expert-comptable : quelle prise en charge ?

Actuellement, aucun accord de branche n’encadre la mise en place de la mutuelle pour cabinet d’expertise comptable. Celle-ci reste soumise aux dispositions générales de la loi ANI qui impose aux employeurs de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Le texte précise que le contrat doit comporter un panier de soins minimal :

• Le remboursement du ticket modérateur ;
• La prise en charge des dépenses d’optique d’au moins 100 euros par an ;
• Le remboursement des soins dentaires et d’orthodontie à hauteur de 125 %.

Evidemment, les experts-comptables et commissaires aux comptes sont libres d’adhérer à un contrat de mutuelle proposant des garanties supérieures. Ils ont néanmoins l’obligation de s’orienter vers une assurance santé responsable, c’est-à-dire respectant certains critères ayant pour finalité de limiter les dépenses publiques en matière de santé.

Pour les experts-comptables indépendants, l’évaluation des besoins a toute son importance. Avant de démarrer les recherches, il est recommandé de faire un bilan en anticipant ses éventuels besoins en optique (lentilles ou verres progressifs), en dentaire ou en prothèse auditive, ces postes de santé étant souvent faiblement remboursés par le régime général. Lors de la comparaison des offres, il convient de prendre en compte quelques critères incontournables :

• Les taux de remboursement pour les consultations, hospitalisations et l’achat de médicament notamment ;
• Les modalités de prise en charge : délai de carence, possibilité de bénéficier du tiers-payant ;
• L’affiliation possible des ayants droit ;
• La présence d’un service client efficace et réactif ;
• L’éligibilité au dispositif Madelin : qui permet la déduction des cotisations versées pour les contrats de prévoyance, de mutuelle santé ou de retraite sous certaines conditions ;
• Les garanties et exclusions prévues par le contrat.

Autrement dit, le niveau de prise en charge ne sera pas le même pour les experts-comptables exerçant à plusieurs au sein d’un cabinet et les professionnels indépendants.

Quel est le tarif d’une mutuelle santé pour expert-comptable ?

Le tarif d’une mutuelle pour expert-comptable est fixé en tenant compte de plusieurs critères :

• L’âge du demandeur ;
• Le niveau de prise en charge ;
• La composition du foyer ;
• La situation géographique.

Selon la formule choisie, le prix peut varier de 25 euros à plus de 200 euros par mois.

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